Est-il possible de changer de banque ?

Oui, il est tout à fait possible de changer de banque rapidement et facilement.

Le changement de banque a été simplifié et facilité ces dernières années grâce à la loi sur la mobilité bancaire de 2017, également dénommée “Loi Macron”, ce qui permet désormais de changer de banque très facilement et sans frais.

Quelles sont les démarches pour changer de banque ?

Les démarches pour changer de banque peuvent être effectuées par vous-même de manière autonome, ou alors en profitant de la loi Macron sur la mobilité bancaire en sollicitant votre banque pour qu’elle fasse les démarches à votre place.

En effet, depuis cette loi entrée en vigueur en 2017, votre banque est tenue de vous proposer un service d’aide à la mobilité bancaire. Cela facilite grandement les démarches dans votre changement de domiciliation bancaire.

Pour profiter de ce service d’aide, il y a deux conditions requises : signer un mandat de mobilité bancaire auprès de votre nouvelle banque et posséder un relevé d’identité bancaire (RIB). 

Les avantages du mandat de mobilité bancaire

• Transférer vos opérations bancaires

En signant un mandat de mobilité bancaire, vous autorisez votre nouvelle banque à gérer le transfert de vos opérations bancaires (prélèvements et virements bancaires), ce qui vous permettra d’économiser du temps.

Votre nouvelle banque interrogera votre ancienne banque pour prendre connaissance de toutes les entités qui prélèvent ou effectuent des virements réguliers vers votre compte bancaire. Cela concerne principalement les fournisseurs d’électricité et/ou de gaz, fournisseur Internet, impôts, assurances, etc.

Votre nouvelle banque se renseignera également sur la liste des chèques que vous avez émis et qui n’ont pas été débités. Après le recueil de toutes ces données, votre nouvelle banque se chargera de prévenir ces différentes entités, et ainsi elle leur fournira vos nouvelles coordonnées bancaires. Un gain de temps inestimable pour vous !

• Clôturer votre compte bancaire

Le mandat de mobilité bancaire permet aussi de vous éviter les démarches de clôture de votre ancien compte bancaire.

Votre nouvelle banque se chargera de prévenir votre ancienne banque et demandera la clôture de votre compte bancaire si vous le souhaitez. Mais il faudra très probablement détruire vos anciens moyens de paiement ou les restituer à votre ancienne banque comme après toute clôture de compte bancaire.

Si vous ne souhaitez pas signer de mandat de mobilité bancaire afin d’effectuer les démarches de manière autonome, vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre ancienne banque pour demander la clôture de votre compte bancaire.

À noter : Le service d’aide à la mobilité bancaire mis en place par la loi Macron ne concerne que les comptes courants (également appelés comptes de dépôts), et non pas les comptes d’épargne (comme le Livret A, le livret Jeune, etc..). Pour ces derniers, il n’est pas possible de demander à votre banque de faire les démarches à votre place.

Quels sont les frais pour changer de banque ?

Changer de banque se fait sans aucun frais et gratuitement. Vous devrez juste ouvrir un compte bancaire dans une nouvelle banque, et demander la clôture de votre ancien compte bancaire.

Pour rappel, tout ceci peut se faire directement par le mandat de mobilité bancaire qui procure ces prérogatives d’agir en votre nom à votre nouvelle banque. Les démarches sont totalement rapides, simples et gratuites.

Quels sont les délais pour changer de banque ?

L’avantage de la mobilité bancaire est que les délais pour changer de banque sont fixés par la loi donc ils ne peuvent excéder un délai maximal de 22 jours ouvrés (environ 1 mois).

Concrètement, une fois que vous avez signé votre mandat de mobilité bancaire, voici les délais : 

• Votre nouvelle banque disposera de 2 jours ouvrés pour faire la demande de la liste des organismes liés à vos prélèvements et virements à votre banque d’origine

• Votre ancienne banque dispose de 5 jours ouvrés pour lui fournir toutes ces informations

• Lorsque votre nouvelle banque reçoit ces informations, elle dispose de 5 jours ouvrés pour informer la liste des organismes de vos nouvelles coordonnées bancaires

• Enfin, les organismes prévenus ont 10 jours ouvrés pour accuser réception de votre nouvelle domiciliation bancaire et notamment votre nouveau RIB

Si vous ne souhaitez pas changer de banque en passant par le mécanisme de la mobilité bancaire afin de faire les démarches tout seul (dans le cas par exemple où vous avez peu d’opérations à transférer), les délais peuvent être encore plus rapides.

Il suffira d’envoyer vos nouvelles coordonnées bancaires (notamment votre RIB) aux organismes à l’origine de vos prélèvements et de vos virements, et d’attendre l’accusé réception de la prise en compte de votre nouveau RIB par ces derniers, ce qui prendra environ quelques jours.

Donc ces délais seront relativement plus courts, mais il faut avoir peu d’organismes à contacter sinon cela peut prendre vraiment énormément de temps.

Peut-on changer de banque avec un crédit en cours ?

La loi Macron sur la mobilité bancaire de 2017 ne prévoit pas le changement de banque avec un crédit en cours de remboursement. Malgré tout, il est tout à fait possible de changer de banque avec un crédit en cours, sous conditions qu’il convient d’analyser. 

L’une des solutions est que votre nouvelle banque doit procéder à un rachat de votre crédit auprès de votre ancienne banque. Mais cette solution ne sera intéressante pour vous que si le taux d’intérêt proposé par votre nouvelle banque est plus intéressant que celui convenu avec votre banque d’origine.

Il est possible de renégocier le taux, le montant des mensualités et la durée du remboursement donc n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre nouvel établissement bancaire.

L’autre solution pour changer de banque avec un crédit en cours est de le rembourser de manière anticipée. Mais cette solution est contraignante puisqu’il faut pouvoir financièrement rembourser son crédit de manière anticipé, ainsi que supporter des indemnités pour remboursement anticipé (IRA).

Ces indemnités sont fixées soit par le contrat de prêt directement, soit par la loi selon le type de crédit.

Peut-on changer de banque avec un découvert ?

Non, il est impossible de clôturer son compte bancaire pour changer de banque en étant à découvert. Le découvert représente une dette envers votre banque, et vous êtes dans l’obligation de le rembourser avant de changer de banque. 

La sanction si vous ne remboursez pas votre découvert est l’inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Cette inscription dans ce fichier est susceptible de compliquer toute nouvelle demande de crédit de votre part.